Le 9 avril, Lionnel Luca et huit autres députés UMP ont déposé une proposition de loi pour améliorer la qualité de l’air dans les systèmes de climatisation ou les pompes à chaleur.
Cette loi vise à réformer les règles relatives à l’inspection des systèmes de climatisation par des experts agréés en augmentant la fréquence et la rigueur des contrôles, ainsi que le nombre d’appareils concernés. La Commission européenne a posé le principe d’un contrôle des systèmes de climatisation ou des pompes à chaleur réversible. D’après l’article 1 : « Tout propriétaire d’une installation de climatisation ou de pompe à chaleur réversible, et plus généralement de tous les systèmes d’air conditionné, doit l’entretenir et contrôler son bon fonctionnement par tous moyens tous les deux ans « .
Ces inspections ont pour fonction : – D’améliorer la qualité des installations – De réduire ainsi les émissions de gaz à effet de serre – De réduire les consommations d’énergie
– De réduire les risques de contamination, particulièrement auprès des publics fragiles dont les enfants, les personnes allergiques et asthmatiques, et les personnes âgées sont les plus touchés.
Cette proposition de loi souhaite étendre le contrôle aux systèmes de climatisation et de pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique nominale est inférieur à 12 kilowatts, ainsi que de rabaisser la périodicité des contrôles de 5 ans à 2 ans, dans le but d‘imposer un contrôle des filtres, de l’évaporateur, de la turbine, du bac à condensat mais également des gaines de ventilation par une technologie de décontamination fongique, bactéricide et virucide.
« Si la climatisation n’est pas responsable en elle-même des pathologies qui peuvent en découler, dont la plus connue est la légionellose, l’insuffisance ou le mauvais entretien des installations sont quant à eux responsables de bon nombre d’infections » indiquent les députés.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter la proposition de loi : Améliorer la qualité de l’air dans les systèmes de climatisations
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Source : http://www.actu-environnement.com/ae/news/climatiseur-qualite-air-pompe-chaleur-proposition-loi-21371.php4
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